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Conditions générales de Vente - VPC et Vente en Ligne

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.cmbmodelisme.fr.
CMB Modélisme se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de CMB Modélisme, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CMB Modélisme.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente montrent uniquement les caractéristiques essentielles des produits.

Article 3 : Produits chimiques classés dangeureux
Certains produits commercialisés peuvent contenir des produits chimiques classés dangeureux.
Ces produits sont dangeureux, il convient de lire et de respecter scrupuleusement les précautions d'emploi avant tout usage.
Voici la liste des produits concernés :
- Enduits nitrocellulosiques (quelque soit le conditionnement) : Facilement inflammable ; Irritant pour la peau ; Risque de lésions occulaires graves ; Risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
- Colles à base de cyanoacrylate : Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau ; Nocif en cas d'ingestion : Risques de lésions occulaires graves ; Effet cancérogène suspecté ; Facilement inflammable.
- Résines epoxy L : Irritant pour les yeaux et la peau ; Peut entrainer une sensibilisation par contact avec la peau.
- Huile pour lubrifiant : Peut déclencher une réaction allergique ; Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
- Peintures en aérosol : Facilement inflammable ou extrêmement inflammable ; Irritant pour la peau ; Irritant pour les yeux.
- Peintures en pot : Inflammable ; Provoque des lésions occulaires graves.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par l'appui sur le bouton "valider la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L'appui sur le bouton "Valider la commande", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Prix
CMB Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les codes promotions ne sont valides que lorsqu'ils sont utilisés lors d'une commande en ligne. Si un client oubli de mentionner un code promotion, celui-ci ne pourra en aucun cas être appliqué à posteriori, ni ajouté manuellement, ni faire l'objet d'un quelconque avoir ou remboursement.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation
- Modalités de Paiement :
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BANQUE COURTOIS - CREDIT DU NORD. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via le site de cmbmodelisme.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.

- Sécurisation :
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cmbmodelisme.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de CMB Modélisme jusqu'au complet encaissement de la commande par CMB Modélisme. Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
CMB Modélisme se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti-fraudes :
CMB Modélisme contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CMB Modélisme de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CMB Modélisme – Service Informatique et Libertés – 8 Rue Guy Pellerin - Zone Eyrialis – 33114 LE BARP.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
- Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

- Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter les délais postaux.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par la Poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

- Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal (colissimo suivi), à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à CMB Modélisme.
Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

- Au moment de la livraison :
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de distribution. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à CMB Modélisme - Service Clients litiges livraison - 8 Rue Guy Pellerin - Zone Eyrialis – 33114 LE BARP.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au client, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous ferons l'échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter les articles.

Article 8 : Responsabilités
CMB Modélisme ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CMB Modélisme ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d'origine. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail.

Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 10 : Droit de retour
- Procédure de retour :
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients CMB Modélisme de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 14 jours maximum pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société CMB Modélisme sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CMB Modélisme et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou de livraison du défendeur.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 13 : Coordonnées de la société

CMB Modélisme SARL
RCS Bordeaux 383 887 494
APE : 524Z

Siège social :
8 Rue Guy Pellerin
Zone Eyrialis
33114 LE BARP - FRANCE

Tout courrier doit être adressé à :
CMB Modélisme
8 Rue Guy Pellerin
Zone Eyrialis
33114 LE BARP - FRANCE

Tel : 05.56.47.63.92
Fax : 05.56.34.15.31

Pour tout renseignement, contacter le Service Clients de CMB Modélisme :
- par la zone contact du site internet.
- par courrier à l'adresse ci-dessus.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

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